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Délibérations

Délibérations

1497 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - proposition de développement d'une stratégie d'accueil destinée aux enfants et familles de la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Proposition de soutien à la mise en place d’une stratégie enfance par la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN et approbation d'un projet de convention partenariale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale aux Communautés de Communes de MOSSIG - VIGNOBLE et du PAYS DE SAVERNE pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de HEILIGENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE HANAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE LA PETITE-PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes de LA VALLEE DE VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Règlement local de publicité de SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 28 à GOERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 608 à MARCKOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière de la RD 208 à OHNENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain liée au projet d'aménagement de la RD 52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation d'un projet de convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux d’aménagement sur la RD183 (rue Principale) en traverse de PETERSBACH - Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de la Communauté de Communes de la BASSE-ZORN comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d’une route départementale en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation du Département comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d’une route départementale en agglomération - Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, les Communes de GRIES, WEITBRUCH, KURTZENHOUSE, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, WEYERSHEIM et la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Requalification de l'A35 et de l'axe RN4/A351 Projet de convention pour les études techniques pré-opérationnelles de requalification de l'A35 dans l'agglomération strasbourgeoise (CPER 2015-2020). Projet de Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour deux opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ROSHEIM et à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’EUROMETROPOLE de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectifs et de moyens entre le Département et CDC Habitat social pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’actions 2019 pour l'amélioration de l’habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de mise en place d'une convention de partenariat avec la Commune de DORLISHEIM et PROCIVIS Alsace pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD -Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent (DDELIND) - Proposition de reconduction de trois projets de conventions de partenariat à conclure respectivement avec la Confédération Nationale du Logement (CNL), l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF) et l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'accompagnement des ménages occupant un logement non-décent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant transformation de 7 places de foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) en 7 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à MULHOUSE-BOURTZWILLER, géré par l'association "ADAPEI-Papillons Blancs d'Alsace"

Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'Association de Prévention Spécialisée Colmarienne (APSC) à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux", sis au 1 rue Bellevue à BLOTZHEIM (68730)

Assemblée : Non défini
Date : 20/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F - VALIDATION DES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES POUR LE DOUBLEMENT DU PONT-RAIL SUR LA RD 105 À SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE RELATIVE À L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE L'ECRETEMENT DES CRUES DE L'ILL A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESTROISIEME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIERE 2019 ATTRIBUEE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS 4ÈME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : PROJETS DES COMMISSIONS TERRITORIALES DES SOLIDARITES ACTIVES (CTSA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPÉRATION AVEC LE LANDKREIS BREISGAU-HOCHSCHWARZWALD : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET CONVENTION POUR ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REALISATION D'UN FILM DE PROMOTION DU TERRITOIRE POUR ENCOURAGER L'IMPLANTATION DE PROFESSIONNELS DE SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 - A132 ET A171)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODELE TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DANS LES EHPAD SOUS TARIFICATION CONTROLEE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UNION DES ASSOCIATIONS D'ELEVEURS SELECTIONNEURS D'ANIMAUX DE BASSE-COUR DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES STATUTS DES SYNDICATS MIXTES DE RIVIÈRES ET RENONCIATION À LEUR TRANSFORMATION CONCOMITANTE EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (EPAGE) ; MODIFICATION DES STATUTS DE L'EPAGE LARGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE 404 865 EUROS EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE POUR L'ANNÉE 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BUREAU EUROPE GRAND EST BRUXELLES - SUBVENTION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNE DE WATTWILLER POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE D'AMÉNAGEMENT DE LA RD 431 À LA HAUTEUR DU HARTMANNSWILLERKOPF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 AU BOULOT J'Y VAIS À VELO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROJET DE MOFIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DU SUNDGAUAVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIMCOMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRAME TYPE DE CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SOUS COMPETENCE CONJOINTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN ET AGENCE REGIONALE DE SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CENTRE D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN AIDES TECHNIQUES DU HAUT-RHIN ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DU DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

INFOBEST PALMRAINSOLDE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(OPH SAINT LOUIS HABITAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)4EME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOLLICITATION D'UNE AIDE FEADER AU TITRE DE L'ETUDE POUR L'ELABORATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA RESERVE BIOLOGIQUE MIXTE DES MASSIFS FORESTIERS DEPARTEMENTAUX DE LA HAUTE-BERS ET DU SEEWAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE DE LA DIVERSITÉ LGBT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE L'AUTRE CERCLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT ENTRE L'ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES L'ILE AUX ENFANTS 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALE A L'EHPAD FOYER DU PARC A MUNSTER ET AFFECTATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME CORRESPONDANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORETRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUES SUR 10 ARBRESREMARQUABLES A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES(PROGRAMME A283)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du pôle de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) du pôle de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 du service d'accueil de jour "Le Doppelsburg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 16/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A petits pas", sis au 1 Sandbuckel à MUNSTER (68140)

Assemblée : Non défini
Date : 15/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Chérubins de Muntzenheim", sise au 26 rue Vauban à MUNTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 14/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "L'Arc" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 des services d'aide-ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de la fédération association d'aide en milieu rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 des services d'aide-ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 des services d'aide-ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la fédération association d'aide en milieu rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2019 des services d'aide-ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2019 du service d'accueil de jour pour personnes âgées de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Présentation du bilan du déploiement du télétravail et proposition de modification des critères d'éligibilité au télétravail

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Temps de travail - Proposition de mise à jour du règlement spécifique du temps de travail des agents d'intervention du service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental du Bas-Rhin au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers et approbation des termes des projets de conventions de garanties et d’avenants aux conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - ROSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - MARIENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitation Moderne et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Neolia et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession de logement et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie - WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts -Organismes de construction - Pierres et Territoires et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de rétrocession d'un bâtiment désaffecté du collège d'ERSTEIN à la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'échange de terrains concernant l'emprise du collège de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de validation de l'Avant-Projet définitif concernant les futurs locaux de la Délégation Territoriale d'Action Nord de HAGUENAU (DTAN)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas et aux titres de restaurant à compter du 1er juin 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de révision du dispositif de don de jour de repos. Proposition de mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de rencontre d'une délégation du Département du Bas-Rhin avec les services du Château de Gunnebo à Göteborg en Suède - Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projet 2019 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition pour la prolongation du soutien financier à la ligne de car spéciale entre les gares d'ERSTEIN et de LAHR à destination des travailleurs transfrontaliers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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